Voici ci-après quelques exemples de réalisations afin de vous donner un bref aperçu des possibilités lors d’une accusation. Une importante banque de décisions est disponible sur demande.

Conduite avec les facultés affaiblies

R. c. Leiva Orrego 2017 QCCM 125

Individu accusé de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool suite à une interception dans la nuit près du centre ville de Montréal.  Suite à la présentation d’une requête en vertu de la Charte des droits et libertés, l’accusé est acquitté après l’audition de son procès.

Conduite avec les facultés affaiblies

R. c. Blouin 2014 QCCQ 6188

Individu accusé de garde et contrôle d’un véhicule à moteur alors que ses capacités de le faire sont affaiblies par l’alcool. Suite à la présentation d’une défense de plan alternatif, le juge en arrive à la conclusion d’acquitter l’accusé.

Possession de stupéfiant (trafic)

R. c. Dallaire 505-01-116963-139

Individu accusé de possession de stupéfiant en vue d’en faire le trafic de cocaïne sous forme de crack. Suite à la présentation d’une requête en vertu de la Charte des droits et libertés, le juge en vient à la conclusion que les droits de l’accusée furent violées et acquitte l’accusée.

Production de cannabis

R. c. Tu 505-01-119858-146 ; 505-01-119859-144

Individu accusé de la production de plus de 700 plants de cannabis dans sa résidence personnelle. À la suite d’un procès de 6 jours, le juge acquitte M. Tu.

Incendie criminel

R. c. Gamache 505-01-119863-146

Ancien pompier plaidant coupable de complot pour un incendie criminel. La couronne demande une peine d’incarcération de trois ans alors que nous plaidons une peine d’emprisonnement de 90 jours à être purgée de façon discontinue. Le juge suit la position de la défense et octroie une peine d'emprisonnement discontinue afin que l’accusé puisse conserver son emploi et ses acquis.

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EXEMPLES DE RÉALISATIONS

Me Romy Elayoubi, avocat criminaliste

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